Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 01/09/2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ESPORT NEWS, accessible via le site web www.esportnews.fr et l'application mobile iOS/Android.

Article 1 - Objet

ESPORT NEWS est une plateforme d'actualités et d'informations dédiée à l'esport, proposant :

  • Le suivi en temps réel des matchs esport en direct (multi-jeux)
  • Des actualités et articles éditoriaux sur l'esport
  • Des informations sur les tournois, équipes et compétitions
  • Un calendrier des matchs à venir
  • Des fonctionnalités de personnalisation (équipes favorites, notifications)

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Article 2 - Éditeur de la plateforme

Dénomination sociale : ESPORT NEWS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 1 000,00 €

Siège social : 15 Rue d'Estienne d'Orves, 94220 Charenton-le-Pont, France

SIRET : 987 953 247 | SIREN : 98795324700010

Email : contact@esportnews.fr

Article 3 - Accès à la plateforme

3.1 Accès gratuit

La majorité des contenus d'ESPORT NEWS est accessible gratuitement, sans inscription obligatoire.

3.2 Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur (équipes favorites, notifications personnalisées). La création de compte est gratuite.

Conditions : avoir au moins 13 ans, fournir des informations exactes et à jour.

3.3 Disponibilité

ESPORT NEWS s'efforce d'assurer l'accessibilité de la plateforme 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité continue (maintenance, mises à jour, incidents techniques).

3.4 Prérequis techniques

  • Navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
  • Connexion internet stable
  • Pour l'application mobile : iOS 13+ ou Android 8.0+

Article 4 - Création et gestion du compte utilisateur

4.1 Inscription

Pour créer un compte, vous devez fournir :

  • Nom et prénom
  • Adresse email valide (identifiant unique)
  • Mot de passe sécurisé
  • Date de naissance (vérification de l'âge minimum)

4.2 Responsabilité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est présumée effectuée par vous.

En cas d'utilisation frauduleuse ou de vol de compte, contactez immédiatement contact@esportnews.fr.

4.3 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. ESPORT NEWS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte créé avec des informations fausses ou frauduleuses.

4.4 Un compte par personne

La création de comptes multiples par une même personne est interdite, sauf autorisation écrite d'ESPORT NEWS.

4.5 Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil utilisateur. La suppression entraîne l'effacement définitif de vos données personnelles (sauf obligations légales de conservation).

Article 5 - Utilisation acceptable de la plateforme

En utilisant ESPORT NEWS, vous vous engagez à :

5.1 Comportement interdit

  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
  • Ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
  • Ne pas collecter ou extraire massivement des données (scraping, crawling non autorisé)
  • Ne pas contourner les mesures de sécurité
  • Ne pas propager de virus, malwares ou codes malveillants
  • Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité
  • Ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux, raciste, discriminatoire ou illégal
  • Ne pas spammer ou envoyer des communications non sollicitées
  • Ne pas créer de comptes automatisés (bots)

5.2 Sanctions

En cas de non-respect de ces règles, ESPORT NEWS se réserve le droit de :

  • Émettre un avertissement
  • Suspendre temporairement votre compte
  • Supprimer définitivement votre compte
  • Engager des poursuites judiciaires si nécessaire

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 Contenus protégés

Tous les contenus présents sur la plateforme ESPORT NEWS sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données :

  • Articles éditoriaux (textes, titres, descriptions)
  • Images, photographies, vidéos
  • Logo et marque ESPORT NEWS
  • Design et interface utilisateur
  • Code source de la plateforme
  • Bases de données (tournois, matchs, équipes)

6.2 Droits d'utilisation accordés

L'utilisation de la plateforme vous confère uniquement un droit d'accès personnel, privé et non commercial aux contenus.

Vous pouvez consulter et partager les contenus via les fonctionnalités natives (boutons de partage), mais toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

6.3 Contenus de tiers

Certains contenus (images d'équipes, logos de jeux, vidéos de matchs) appartiennent à des tiers (éditeurs de jeux, organisateurs de tournois, équipes esport).

ESPORT NEWS utilise ces contenus dans le cadre du droit de citation et d'information. Les crédits sont systématiquement indiqués lorsque requis.

6.4 Signalement d'infraction

Si vous estimez qu'un contenu porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, contactez-nous à contact@esportnews.fr avec :

  • Identification précise du contenu litigieux (URL)
  • Preuve de votre titularité des droits
  • Vos coordonnées complètes

Article 7 - Données de matchs et informations tierces

7.1 Fournisseurs de données

ESPORT NEWS agrège des données provenant de sources tierces :

  • Liquipedia : Tournois, matchs, équipes, statistiques, matchs en direct

7.2 Exactitude des informations

ESPORT NEWS s'efforce d'assurer l'exactitude et la fiabilité des informations affichées, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreurs.

Les horaires de matchs, résultats et classements sont fournis à titre indicatif. ESPORT NEWS ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions provenant de sources tierces.

7.3 Liens externes (streams)

La plateforme propose des liens vers des diffusions en direct (Twitch, YouTube, etc.). Ces liens s'ouvrent dans un nouvel onglet et vous redirigent vers des plateformes tierces.

ESPORT NEWS n'est pas responsable du contenu de ces streams ni des conditions d'utilisation des plateformes tierces.

Article 8 - Publicités

8.1 Publicités internes

ESPORT NEWS affiche des bannières publicitaires gérées en interne (sans régies publicitaires tierces type Google AdSense ou Meta Ads).

8.2 Affichage des publicités

  • Version desktop : Colonne publicitaire visible pour tous les utilisateurs (y compris abonnés Premium)
  • Version mobile : Popups publicitaires désactivés pour les abonnés Premium uniquement

8.3 Aucun tracking publicitaire

✅ Aucun cookie publicitaire tiers
✅ Aucun tracking comportemental
✅ Affichage simple d'images/vidéos fournies par des partenaires commerciaux

8.4 Responsabilité

ESPORT NEWS n'est pas responsable du contenu des publicités ni des sites web vers lesquels elles redirigent.

Article 9 - Données personnelles

La collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

En utilisant ESPORT NEWS, vous acceptez les traitements de données décrits dans cette politique.

Vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition). Pour les exercer, consultez la section « Vos droits » de notre Politique de Confidentialité.

Article 10 - Limitation de responsabilité

10.1 Disponibilité du service

ESPORT NEWS ne garantit pas une disponibilité ininterrompue de la plateforme. Le service peut être suspendu pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques.

10.2 Exactitude des contenus

ESPORT NEWS s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus (horaires, résultats, classements).

10.3 Contenus et services tiers

ESPORT NEWS n'est pas responsable des contenus, produits ou services proposés par des tiers via des liens externes ou intégrations (streams, publicités, APIs).

10.4 Préjudices indirects

ESPORT NEWS ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects, pertes de données, manque à gagner ou dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

10.5 Force majeure

ESPORT NEWS ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne généralisée d'internet, acte de guerre, etc.).

Article 11 - Modification des CGU

ESPORT NEWS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs inscrits par email ou notification sur la plateforme, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Créteil, sauf dispositions impératives contraires (notamment pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne).

Médiation pour les consommateurs

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action en justice.

Médiateur recommandé : [À compléter si applicable]

Article 13 - Abonnement Premium

13.1 Description de l'abonnement

ESPORT NEWS propose un abonnement auto-renouvelable intitulé ESPORT NEWS Premium, disponible sur iOS et Android.

13.2 Tarif et durée

Durée : 1 mois

Prix : 0,99 € par mois (toutes taxes comprises)

13.3 Renouvellement automatique

L'abonnement ESPORT NEWS Premium est automatiquement renouvelé chaque mois, sauf résiliation de votre part avant la fin de la période en cours. Le montant de 0,99 € est débité sur votre compte Apple ID ou Google Play selon votre plateforme, à chaque renouvellement.

13.4 Comment annuler

Sur iOS (iPhone / iPad) :

  • Ouvrez Réglages
  • Appuyez sur votre nom (Apple ID)
  • Appuyez sur Abonnements
  • Sélectionnez ESPORT NEWS Premium
  • Appuyez sur Annuler l'abonnement

Sur Android :

  • Ouvrez le Google Play Store
  • Appuyez sur votre photo de profil en haut à droite
  • Appuyez sur Abonnements
  • Sélectionnez ESPORT NEWS Premium
  • Appuyez sur Annuler l'abonnement

L'annulation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Vous conservez l'accès Premium jusqu'à cette date.

13.5 Politique de remboursement

Conformément à la réglementation européenne (Directive 2011/83/UE), vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement. Toutefois, en accédant immédiatement au contenu numérique, vous reconnaissez renoncer expressément à ce droit de rétractation.

  • Sur iOS : les demandes de remboursement sont gérées par Apple. Rendez-vous sur reportaproblem.apple.com.
  • Sur Android : les demandes de remboursement sont gérées par Google. Rendez-vous sur play.google.com/store/account/subscriptions.

Article 14 - Clauses spécifiques Apple (application iOS)

Les présentes dispositions s'appliquent uniquement à l'application iOS d'ESPORT NEWS obtenue via l'Apple App Store. En cas de conflit entre cet article et toute autre disposition des présentes CGU concernant l'application iOS, le présent article prévaudra.

14.1 Reconnaissance

Vous reconnaissez que les présentes CGU sont conclues uniquement entre vous et ESPORT NEWS, et non avec Apple Inc. (« Apple »). ESPORT NEWS, et non Apple, est seule responsable de l'application iOS et de son contenu. Apple n'a aucune obligation de fournir un quelconque service de maintenance ou de support pour l'application.

14.2 Étendue de la licence

La licence qui vous est accordée pour l'application iOS est une licence limitée, non transférable, d'utilisation de l'application sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les conditions prévues par les Règles d'utilisation (« Usage Rules ») des Apple Media Services Terms and Conditions, étant précisé que l'application peut être accédée et utilisée par d'autres comptes associés à l'acheteur via le Partage familial ou l'achat en volume.

14.3 Maintenance et support

ESPORT NEWS est seule responsable de la fourniture des services de maintenance et de support relatifs à l'application iOS, dans les conditions prévues par les présentes CGU ou la législation applicable. Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support pour l'application.

14.4 Garantie

ESPORT NEWS est seule responsable des garanties produit, qu'elles soient expresses ou implicites en vertu de la loi, dans la mesure où elles ne sont pas valablement exclues. En cas de non-conformité de l'application iOS à toute garantie applicable, vous pouvez le notifier à Apple, qui vous remboursera le prix d'achat de l'application (le cas échéant). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie concernant l'application, et toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à un défaut de conformité à une garantie sera à la seule charge d'ESPORT NEWS.

14.5 Réclamations produit

ESPORT NEWS, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation formulée par vous ou un tiers concernant l'application iOS ou votre possession et/ou utilisation de celle-ci, y compris, sans s'y limiter : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'application ne respecterait pas une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations relatives à la protection des consommateurs, à la vie privée ou à toute législation similaire, y compris en lien avec l'utilisation par l'application des frameworks HealthKit et HomeKit, le cas échéant.

14.6 Droits de propriété intellectuelle

En cas de réclamation d'un tiers alléguant que l'application iOS ou votre possession et utilisation de celle-ci porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, ESPORT NEWS, et non Apple, sera seule responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour contrefaçon.

14.7 Conformité légale

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme « pays soutenant le terrorisme » par ledit gouvernement ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes établie par le gouvernement des États-Unis.

14.8 Nom et coordonnées du développeur

Toute question, plainte ou réclamation relative à l'application iOS doit être adressée à :

ESPORT NEWS, 15 Rue d'Estienne d'Orves, 94220 Charenton-le-Pont, France

Téléphone : +33 7 69 36 08 84

Email : juleslordet@proton.me

14.9 Conditions des tiers

Vous devez respecter les conditions applicables des tiers lorsque vous utilisez l'application iOS.

14.10 Tiers bénéficiaire

Vous reconnaissez et acceptez qu'Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes CGU, et qu'après votre acceptation des présentes, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire appliquer les présentes CGU à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

Article 15 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

Email : juleslordet@proton.me

Téléphone : +33 7 69 36 08 84

Courrier : ESPORT NEWS, 15 Rue d'Estienne d'Orves, 94220 Charenton-le-Pont, France

En utilisant la plateforme ESPORT NEWS, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.